Vous lancez une promo de -30% sur vos articles d’hiver. Vous écrivez “SOLDES” en gros sur votre vitrine. Et vous barrez l’ancien prix en mettant le nouveau à côté.
Trois erreurs en une seule action. L’utilisation du mot “soldes” hors période légale, un prix de référence barré sans justification, et potentiellement un défaut d’affichage du prix le plus bas des 30 derniers jours.
Résultat possible : une amende de 3 000 euros pour une personne physique, ou 15 000 euros pour une société.
La réglementation des prix et des promotions est précise. La connaître, c’est se protéger.
Soldes : ce que la loi autorise (et interdit)
Le cadre légal en 2026
Les soldes sont encadrées par le Code de commerce. En 2026, elles se déroulent sur deux périodes de quatre semaines (source : Service Public, 2026) :
- Soldes d’hiver : du mercredi 7 janvier au mardi 3 février 2026
- Soldes d’été : du mercredi 24 juin au mardi 21 juillet 2026
En dehors de ces dates, il est formellement interdit d’utiliser le mot “soldes” dans votre communication.
Ce que vous pouvez faire pendant les soldes
- Vendre à perte (seule période où c’est autorisé)
- Afficher des réductions par pourcentage ou en montant
- Écouler vos stocks de la saison précédente
Ce que vous devez respecter
- Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le premier jour des soldes
- Le prix de référence affiché doit être le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant les soldes (source : economie.gouv.fr, 2026)
- La publicité est obligatoire : vous devez indiquer la date de début et la nature des produits soldés
- Les articles soldés et non soldés doivent être clairement distingués en magasin
Ce que vous ne pouvez pas faire
- Acheter des produits spécifiquement pour les solder
- Mélanger articles soldés et non soldés sans distinction claire
- Utiliser le terme “soldes” en dehors des périodes légales
- Afficher un faux prix d’origine gonflé pour simuler une réduction importante
“Un commerçant qui respecte les règles des soldes inspire confiance. Celui qui triche finit par perdre bien plus qu’une amende.”
Promotions hors soldes : les règles du jeu
La distinction cruciale entre soldes et promotions
Hors période de soldes, vous pouvez proposer des promotions, mais les règles diffèrent :
- Le terme “soldes” est interdit. Utilisez : “promotion”, “offre spéciale”, “réduction”, “prix réduit”
- La vente à perte est interdite (sauf produits périssables en fin de vie)
- Vous devez toujours afficher le prix le plus bas des 30 derniers jours comme référence
Les opérations promotionnelles autorisées
| Type de promo | Exemple | Contrainte |
|---|---|---|
| Réduction en % | “-20% sur la nouvelle collection” | Afficher l’ancien prix |
| Réduction en euros | ”10 euros offerts dès 50 euros d’achat” | Conditions claires |
| Produit offert | ”1 acheté = 1 offert” | Pas de vente à perte |
| Programme fidélité | ”10 tampons = 1 gratuit” | Conditions affichées |
| Vente flash | ”Aujourd’hui seulement : -15%“ | Durée limitée et réelle |
Le piège du “prix barré”
Le prix barré (l’ancien prix rayé à côté du nouveau) est soumis à des règles strictes depuis la directive européenne Omnibus. Le prix de référence doit être le prix le plus bas effectivement pratiqué dans les 30 jours précédant la réduction (source : CCI Pays d’Arles, 2025).
Si vous vendiez votre produit à 40 euros il y a 15 jours, à 50 euros il y a un mois et à 45 euros cette semaine, le prix barré doit être 40 euros (le plus bas des 30 derniers jours), pas 50 euros.
Affichage des prix : les obligations de base
L’affichage est obligatoire pour tout commerce
Selon la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), tout commerce doit afficher ses prix de manière visible et lisible pour le consommateur, sans que celui-ci ait à le demander (source : economie.gouv.fr).
Les règles essentielles
- Prix en euros TTC (toutes taxes comprises)
- Prix affiché sur le produit ou sur un support à proximité immédiate
- Pour les produits alimentaires préemballés : affichage du prix au kilo ou au litre en plus du prix unitaire
- Pour les services : affichage des tarifs à l’entrée de l’établissement ou à proximité du comptoir
La nouvelle obligation anti-réduflation
Depuis le 1er juillet 2024, les commerçants doivent informer les consommateurs lorsqu’un produit voit sa quantité diminuer alors que son prix reste identique ou augmente (phénomène de “réduflation”). Une affichette doit signaler cette modification pendant deux mois.
Les sanctions en cas de manquement
Le non-respect des obligations d’affichage des prix expose à des amendes administratives de 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale (source : Droit-finances, 2025). En cas de récidive, les montants peuvent être doublés.
Comment communiquer vos promotions en toute conformité
Via votre application mobile
Avec Commerce en Direct, vos communications promotionnelles sont structurées. Quand vous créez une offre dans l’interface d’administration, les champs obligatoires vous guident : prix initial, prix réduit, dates de validité, conditions.
Les mentions obligatoires dans vos communications
Toute publicité pour une réduction doit comporter :
- Le montant de la réduction (en % ou en euros)
- La période de validité de l’offre
- Les conditions éventuelles (minimum d’achat, produits concernés)
- Le prix de référence (prix le plus bas des 30 derniers jours)
Les pièges à éviter dans les notifications push
Quand vous envoyez une notification push promotionnelle, gardez en tête ces règles :
- Ne dites pas “SOLDES” hors période de soldes
- Ne gonflez pas le pourcentage de réduction
- Précisez toujours les conditions (“sur une sélection”, “hors nouveautés”, etc.)
- Indiquez la durée de validité
Le calendrier réglementaire du commerçant en 2026
| Période | Événement | Action requise |
|---|---|---|
| 7 jan. - 3 fév. | Soldes d’hiver | Vérifier prix de référence 30 jours |
| Mars - Mai | French Days (prévisionnel) | Promo oui, “soldes” non |
| 24 juin - 21 juillet | Soldes d’été | Idem soldes d’hiver |
| Septembre | French Days rentrée (prévisionnel) | Promo oui, “soldes” non |
| 27 novembre | Black Friday | Réductions sans le terme “soldes” |
| Décembre | Période de fêtes | Offres spéciales, pas de soldes |
Source : calendrier officiel des soldes et événements commerciaux (source : DGE, 2026).
Nouveauté 2026 : le bouton de rétractation en ligne
À compter du 19 juin 2026, les commerçants qui vendent en ligne (y compris via le Click & Collect) devront proposer un bouton permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation directement en ligne, le “un clic pour se rétracter” (source : Captain Contrat, 2026).
Si vous proposez des commandes via votre application, vérifiez que cette fonctionnalité est intégrée avant la date d’entrée en vigueur.
Trois réflexes pour rester en règle
1. Vérifiez vos prix de référence avant chaque promotion
Avant de lancer une réduction, vérifiez le prix le plus bas pratiqué sur les 30 derniers jours. C’est ce prix, et aucun autre, qui doit servir de base à votre réduction.
2. Séparez clairement articles soldés et non soldés
En période de soldes, le client doit identifier immédiatement ce qui est soldé et ce qui ne l’est pas. Utilisez des balisages de couleur, des zones distinctes ou des étiquettes spécifiques.
3. Archivez vos historiques de prix
En cas de contrôle de la DGCCRF, vous devez pouvoir prouver la véracité de vos prix de référence. Conservez un historique de vos prix sur au minimum 6 mois. Les outils de gestion intégrés à votre application facilitent cet archivage.
La conformité, votre meilleur investissement
Respecter la réglementation, ce n’est pas juste éviter les amendes. C’est montrer à vos clients que vous êtes un commerçant sérieux, honnête et transparent. Les consommateurs sont de plus en plus informés et vigilants. Un affichage clair et conforme renforce la confiance et justifie vos prix.
Ne laissez pas un oubli réglementaire gâcher le succès de vos opérations commerciales. Formez-vous, outillez-vous et restez à jour.
Réservez votre démo et découvrez comment Commerce en Direct vous aide à communiquer vos promotions en toute conformité.
Cet article fait partie de notre Guide pour commerçants.
